Contrat de partenariat

Entre la coopérative C-SAP

Et

SIRET :

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Intervenant dispose d'une expertise dans le domaine de . L’Intervenant souhaite exercer son activité de manière indépendante tout en déléguant la gestion administrative, comptable et fiscale de son activité à la Société. L’Intervenant déclare disposer d’une totale autonomie dans la prospection de sa clientèle et la négociation de ses prestations.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société assure le portage de l'activité de l’Intervenant. La Société s'engage à :
• Conclure les contrats commerciaux avec les clients prospectés par l’Intervenant.
• Facturer les prestations et encaisser les règlements.
• Reverser à l’Intervenant le montant du chiffre d'affaires sous forme de rémunération (salaire) après déduction des frais de gestion et des charges sociales obligatoires.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION

L’Intervenant conserve une totale liberté dans l'organisation de son travail, le choix de ses clients, la fixation de ses tarifs et ses horaires. Il n'existe aucun lien de subordination juridique entre la Société et l’Intervenant concernant l'exécution technique des missions. L’Intervenant est seul responsable de la bonne exécution de la mission auprès du Client final.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’INTERVENANT

L’Intervenant s'engage à :

• Trouver ses propres missions et négocier les prix directement avec les clients.

• Transmettre à la Société toutes les informations nécessaires à la facturation (bon de commande, devis signé) avant le début de chaque mission.

• Informer la Société de tout événement pouvant affecter le bon déroulement de la mission (litige client, retard, etc.).

• Souscrire, si nécessaire, à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (sauf si celle de la Société couvre l’Intervenant, à vérifier).

ARTICLE 4 : MODALITÉS FINANCIÈRES ET FRAIS DE GESTION

4.1 Chiffre d'Affaires (CA)

Le CA correspond aux montants HT facturés par la Société au titre des missions de l’Intervenant.

4.2 Frais de Gestion (Commission) En contrepartie de ses services administratifs, la Société prélèvera des frais de gestion fixés à : 25% du Chiffre d'Affaires Hors Taxes encaissé.

4.3 Calcul de la Rémunération La rémunération brute de l’Intervenant est calculée comme suit :

• (+) Chiffre d'Affaires encaissé

• (-) Frais de Gestion

• (-) Cotisations sociales patronales et salariales

• (-) Frais professionnels remboursés (sur justificatifs)

• (=) Rémunération Nette à payer

ARTICLE 5 : VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

Le versement de la rémunération est conditionné à l’encaissement effectif des factures par la Société auprès du Client final. La Société ne fait pas l'avance de trésorerie (sauf mention contraire spécifique). Le salaire sera versé le 5 du mois suivant sous réserve d'encaissement, accompagné d'un bulletin de paie.

ARTICLE 6 : FRAIS PROFESSIONNELS

L’Intervenant peut se faire rembourser des frais professionnels liés à sa mission (déplacements, repas, achat de matériel), dans la limite des règles URSSAF en vigueur et sur présentation de justificatifs valables. Ces frais sont déduits du CA avant le calcul des charges sociales, augmentant ainsi le net perçu.

ARTICLE 7 : DURÉE ET RUPTURE

Le présent contrat est conclu pour une durée Indéterminée à compter de la date de signature. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 1 mois. En cas de rupture, la Société s'engage à traiter les factures en cours et verser les sommes dues une fois encaissées.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ DE LA CLIENTÈLE

Il est expressément convenu que la clientèle prospectée par l’Intervenant demeure sa propriété exclusive. La Société s'interdit de démarcher les clients de l’Intervenant après la rupture du contrat.